Défense pénale
Maître Mehdi Khezami intervient quotidiennement auprès de personnes mises en cause dans le cadre de procédure correctionnelle (vol, escroquerie, violences, infraction à la législation sur les stupéfiants, infraction à la législation sur les armes) et criminelle (vol à main armée, assassinat, viol).
Fort d’une expérience de plusieurs années, Maitre Mehdi Khezami vous assistera lors de chaque étape de la procédure pénale.
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A chacune de ces étapes, Maître Mehdi Khezami mettra tout en œuvre afin de vous fournir la meilleure défense possible, tant par le contrôle de la régularité de la procédure, que par l’analyse du contenu du dossier pénal.
Garde à vue
Toute personne peut être placée en garde à vue lorsqu’elle est soupçonnée d’avoir commis une infraction pénale.
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Ce premier contact entre le justiciable et l’institution judiciaire peut s’avérer difficile pour le gardé à vue qui se retrouve en situation de vulnérabilité, privé de liberté.
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Cette étape de la procédure pénale est extrêmement importante puisque c’est lors de la garde à vue que les services de police et de gendarmerie interrogent le mis en cause sur les faits qui lui sont reprochés.
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Maître Mehdi Khezami vous apportera son assistance lors de cette épreuve, vous prodiguera ses conseils et veillera à ce que vos droits soient respectés.
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Lorsque le Procureur de la République estime que les charges contre le gardé à vue sont suffisantes et que l’enquête est close, la garde à vue débouche sur une convocation du mis en cause devant une juridiction pénale.
Présentation devant un juge d'instruction
A l’issue de la garde à vue du mis en cause, si le Procureur de la République estime que des actes d’enquête supplémentaires doivent être réalisés, il peut confier la réalisation de ces actes à un juge d’instruction, devant lequel le gardé à vue est présenté.
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S’il existe des indices graves ou concordants permettant de penser que la personne présentée ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont le Juge d’instruction est saisi, celle-ci est mise en examen.
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Si tel n’est pas le cas, la personne peut recevoir le statut de témoin assisté.
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Maître Mehdi Khezami assiste les personnes présentées devant le magistrat instructeur et formule les observations utiles afin d’éviter leur mise en examen et la saisie du Juge des libertés et de la détention.
Comparution devant le juge des libertés et de la détention
La possibilité est offerte au Juge d’instruction de saisir le Juge des libertés et de la détention afin qu’il ordonne le placement en détention provisoire de la personne mise en examen.
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Le Juge des libertés et de la détention peut rendre une ordonnance de placement en détention provisoire pour plusieurs raisons : s’il estime que l’enquête le nécessite, en cas de risque de fuite ou pour prévenir le renouvellement de l’infraction.
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Cette décision intervient à l’issu d’un débat lors duquel la personne est assistée de son avocat.
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Maitre Mehdi Khezami accompagne les personnes mises en examen qui comparaissent devant le Juge des libertés et de la détention, présente les éléments de fond et de personnalité afin d’éviter leur placement en détention provisoire.
Suivi de l'information judiciaire
Que la personne mise en examen soit libérée à l’issue de sa présentation devant le juge d’instruction ou qu’elle soit placée en détention provisoire par le Juge des libertés et de la détention, l’enquête dirigée par le magistrat instructeur continue.
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Durant cette phase d’enquête, qui peut durer plusieurs années, Maitre Mehdi Khezami poursuit sa mission d’assistance de la personne mise en examen.
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Il formule des demandes d’actes destinées à faire la lumière sur certaines zones du dossier restées inexplorées par les services d'enquête et le magistrat instructeur.
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Il rend visite à la personne placée en détention provisoire afin de préparer sa défense.
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Il dépose des demandes de mise en liberté au bénéfice de celle-ci afin d’obtenir son placement sous contrôle judiciaire.
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En cas de placement sous contrôle judiciaire, il formule des demandes tendant à sa modification auprès du juge d’instruction.
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Il assiste la personne mise en examen lors des interrogatoires et confrontations organisés par le magistrat instructeur.
Comparution devant une juridiction de jugement
Lorsque, à l’issue de la garde à vue, le Procureur de la République, ou le Juge d’instruction, au terme de l’instruction judiciaire, estime qu’il existe des charges suffisantes contre le mis en cause, il décide de renvoyer celui-ci devant une juridiction de jugement.
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En matière correctionnelle (pour les délits), les tribunaux correctionnels sont compétents pour juger les personnes prévenues.
En matière criminelle (pour les crimes), cette tache revient aux Cour d’assises.
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Maître Mehdi Khezami assiste les personnes, suspectées d’avoir commis un délit ou un crime, renvoyées devant ces juridictions de jugement.
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Il étudie, minutieusement, le dossier pénal et prépare, avec le mis en cause, la défense qui sera présentée le jour de l’audience au travers, notamment, de la plaidoirie de l’avocat.
Assistance aux victimes d'infractions pénales
Maître Mehdi Khezami intervient également dans les intérêts des victimes d’infractions pénales.
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Blessées physiquement ou moralement, traumatisées, elles rencontrent souvent des difficultés à exprimer leurs peurs, leurs douleurs…
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Maître Mehdi Khezami se place à leurs côtés afin de porter leurs voix, que ce soit lors des confrontations avec les mis en cause, organisées par les services d'enquête ou le juge d’instruction, ou lors du procès pénal.
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Il veille également à ce qu’elles soient indemnisées des préjudices corporels, moraux ou matériels qu’elles ont subis à la suite de leur agression.
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Victimes, vous serez accompagnées en toute confiance par Maître Mehdi Khezami qui saura vous épauler et faire valoir vos droits dans ces moments difficiles que peuvent constituer les lendemains d’agression.